Conditions générales de vente
Version du 5 novembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent toute vente de sculptures et figurines MUWS conclue à distance, sur ce site, entre Noé Rémon et un client consommateur. Passer commande implique leur acceptation.
2. Le vendeur
Noé Rémon, entrepreneur individuel, sous le nom commercial MUWS. SIREN 988 913 786. E-mail : contact@noeremon.com. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3. Les pièces
Les éditions limitées sont produites en quantité définie. Chaque pièce est numérotée et accompagnée de son certificat dans le coffret ; le numéro d'exemplaire est attribué lors de la préparation de la commande. Les pièces uniques (1 of 1) portent la mention correspondante. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais les reflets du chrome et les finitions peintes à la main peuvent présenter de légères variations, qui font partie du caractère de la pièce.
Les pièces sont des objets de collection destinés aux adultes. Elles ne sont pas des jouets et sont déconseillées aux enfants de moins de 14 ans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, sans TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Les prix peuvent évoluer d'une collection à l'autre ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande et disponibilité
La commande suit les étapes du site : choix de la pièce, panier, adresse de livraison, paiement, confirmation. Le contrat est conclu à la validation du paiement ; un e-mail de confirmation vous est envoyé.
Les pièces sont vendues dans la limite des stocks, selon l'ordre des commandes. Si une commande ne peut pas être honorée (stock épuisé, erreur d'affichage), nous vous prévenons par e-mail et vous remboursons intégralement. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : paiement frauduleux ou refusé, litige en cours, adresse hors zone de livraison.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en une seule fois, au moment de la commande, par les moyens proposés au paiement : cartes Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires, Apple Pay, PayPal et Shop Pay. Le paiement est sécurisé par Shopify Payments ; nous ne conservons aucune donnée de carte. La pièce reste la propriété de Noé Rémon jusqu'au paiement complet.
7. Livraison
Les modalités sont détaillées dans la politique de livraison. Les commandes sont livrées en France métropolitaine, Corse comprise. Les risques de perte ou de dommage sont supportés par le vendeur jusqu'à la remise du colis au client.
À la réception, vous contrôlez le colis et la pièce. En cas de dommage ou d'anomalie, vous nous écrivez dans les 48 heures suivant la réception, avec des photographies du colis, de l'emballage et de la pièce. Ce délai permet d'actionner l'assurance du transporteur ; il ne limite pas vos garanties légales.
8. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Les conditions sont détaillées dans la politique de retour et de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux pièces sur-mesure, confectionnées selon vos spécifications (article L221-28 du Code de la consommation).
9. Garanties légales
Le vendeur répond de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement de la pièce. Les éditions étant limitées, un remplacement n'est possible que dans la limite des stocks ; à défaut, vous obtenez une réduction du prix ou le remboursement, selon la loi.
Sont exclus les dommages résultant d'une chute, d'un choc ou d'une mauvaise manipulation après la livraison.
10. Commandes sur-mesure
Les pièces personnalisées pour des particuliers, des marques, des pilotes ou des écuries (de 1 à plus de 100 pièces) font l'objet d'un devis écrit précisant couleur, texture, position, taille, prix et délai.
- Le contrat est conclu à l'acceptation du devis et au paiement d'un acompte de 50 %. Le solde est payable avant l'expédition.
- Les délais, de plusieurs semaines à plusieurs mois, sont indiqués dans le devis.
- Vous validez par écrit les spécifications avant le lancement de la fabrication. Après ce lancement, aucune modification n'est possible.
- Une pièce sur-mesure n'ouvre pas de droit de rétractation. En cas d'annulation de votre part, l'acompte reste acquis à Noé Rémon. Si nous ne pouvons pas réaliser ou livrer la pièce, l'acompte est intégralement remboursé.
- Vous garantissez détenir les droits sur les noms, logos et visuels que vous nous demandez de reproduire.
11. Propriété intellectuelle
L'achat d'une pièce transfère la propriété de l'objet, pas les droits d'auteur sur la création (article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle), qui restent réservés à Noé Rémon. Il est interdit de copier, mouler, scanner, reproduire en 3D, faire reproduire ou vendre des copies de nos créations. Les photographies de votre pièce sont autorisées à des fins personnelles et non commerciales ; une mention de MUWS ou de Noé Rémon est appréciée.
Les noms, logos et marques de tiers reproduits sur certaines pièces appartiennent à leurs titulaires. Ces pièces ne sont proposées que dans le cadre de collaborations officielles, avec l'accord écrit du titulaire de la marque.
12. Revente
Vous êtes libre de revendre votre pièce, au prix de votre choix. Elle doit être remise avec son certificat. Noé Rémon n'est pas partie aux reventes et ne garantit pas l'authenticité des pièces proposées par des tiers.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
14. Réclamations
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@noeremon.com.
15. Droit applicable et divers
Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en français. Elles peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Si une clause était déclarée nulle, les autres resteraient applicables. Aucune responsabilité ne peut être retenue en cas de force majeure.